Conditions générales Le jardin des paysagistes

Ces conditions générales annulent toutes les autres conditions précédentes.

​

Par l’acceptation du devis, le client accepte sans restriction toutes nos conditions générales.

Les commandes sont fermes et définitives pour le commanditaire. Aucune possibilité d’une diminution ou de recomposition de sa part ne sera possible. Tous changements doivent être convenus par écrit de commun accord.

​

Etant donné les différents facteurs dont nous sommes tributaires, nous ne pouvons pas, par l’acceptation de la commande nous engager à fournir tous les travaux commandés dans un délai précis. Aucune indemnisation,  ni astreintes ne pourront être exigées.

​

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

​

Toutes nos offres ont une durée de validité de 15 jours sauf accord de notre part.

La première visite et le premier devis lié ne sont pas facturés. Néanmoins, si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons vous facturer la création d’un plan de jardin avant la réalisation des travaux. Dans ce cas, un devis reprenant le montant de la création du plan de  jardin vous sera envoyé au préalable.

​

40% du montant total du devis est payable à la signature. 40% est payable le premier jour du chantier. Le solde des 20% restants est dû à la fin du chantier (ou après la présentation du plan s’il n’y a pas de travaux à réaliser). 

​

Après chaque poste clôturer, nous pouvons vous le facturer entièrement. Nous ne devons pas attendre la fin du chantier pour vous facturer les 20% restants. 

​

Sauf stipulation contraire de la part du client, nous sommes en droit de remplacer les espèces manquantes par celles qui nous semble leurs ressembler le plus, les tailles manquantes par celles qui s’en rapprochent le plus. De même, modifier les tracés et/ou courbes par celles qui paraissent les plus harmonieuses.

​

La reprise de la végétation dépend des soins et des traitements donnés par le client après la plantation ; nous n’assurons pas le remplacement ou le dédommagement de la plante si nous remarquons que la plante n’a pas été arrosée ou si la plante n’a pas été entretenue correctement.

​

Les intempéries et les dégâts causés par les animaux ou par toute personne externe au client seront à la charge de celui-ci.

​

Le client fourni un plan d’implantation précis pour toutes parties non visibles préalablement à la réalisation du devis. Tous dégâts occasionnés due à une non indication ou mauvaise implantation sont à la charge du client.

​

Une fois les plantes arrivées sur le terrain du client, celles-ci sont à sa charge. Tout vol ou dégâts matériels seront également à sa charge.

​

Le prix est ferme, en euro taxes comprises.

​

Si des conditions exceptionnelles non prévues par le devis se présentent lors de la réalisation du chantier, certaines modifications pourront être réalisées après accord du client. Si celles-ci entrainent un supplément, celui-ci serra imputable au client en totalité.

Tous suppléments demandés par le client lors de sa réalisation seront facturés en régie suivant le tarif horaire de l’entreprise.

​

Dès la mise en œuvre des travaux, au cas où ceux-ci devraient être suspendus pour un motif quelconque et indépendant de notre volonté, tous frais résultant de cette suspension temporaire ou définitive seront facturés par le prestataire au client qui l'accepte dès à présent.

​

Nous nous réservons le droit de suspendre le travail en cas de non payement des factures précédentes ou en cas de différents entre nous.

​

Toutes réclamations doivent être envoyées par recommandé dans un délai de 8 jours après la date de  facturation. 

​

Aucune commande ne peut être annulée sans notre accord préalable écrit. En cas d'annulation, l'acompte des 40% reste acquis par le prestataire à titre de dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

​

Pour tous travaux réalisés par des sous-traitants, la garantie du chantier et les dégâts occasionnés par ceux-ci seront à leurs charges.

​

Les factures sont payables sur notre compte endéans les 15 jours calendrier. D’autres dispositions peuvent éventuellement être prises au préalable.

​

Une indemnité de 10% sera demandée avec un minimum de 250€ en cas de non-paiement à l’échéance  ainsi qu’un intérêt de retard de 12% l’an, frais d’arbitrage et autres non compris.

​

Nous nous réservons le droit de la reprise totale ou en partie de la marchandise en cas de non-paiement au complet du client. Aucune réclamation ne sera admise, si le client a disposé d'une quelconque façon de tout ou partie de la marchandise litigieuse.

​

Le client est responsable des demandes d'autorisations administratives préalables communales, provinciales et/ou régionales si celles-ci sont légalement requises notamment en cas de travaux requérant un permis d'urbanisme, une déclaration urbanistique ou un permis environnemental en cas de dessouchage, élagage et/ou abattage.

​

Tout litige sera tranché par le tribunal arbitral désigné par l’institut d’Arbitrage (www.euro-arbitration.org) selon le règlement d’arbitrage SDR (Standard Dispute Rules). Cette clause remplace toutes clauses de compétences contraires.